Arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1964 |
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| Dernière modification : | 7 mars 2006 |
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Versions du texte
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 9,
Le bureau du cabinet :
Centralise la réception et l'expédition du courrier de l'administration centrale, assure, à l'arrivée, sa répartition entre les directions et service ; réunit et diffuse les documents relatifs aux travaux parlementaires, reçoit les questions écrites et les questions orales et veille à la préparation des réponses ;
Est chargé des relations avec le secrétariat général du Gouvernement auquel il transmet notamment les demandes d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres, les réponses aux questions écrites et les demandes de publication au Journal officiel ;
Assure le secrétariat administratif du cabinet, centralise les pièces à soumettre à la signature du ministre, traite toutes questions qui lui sont confiées par le directeur du cabinet et suit en particulier le courrier parlementaire ;
Centralise les dossiers de propositions aux distinctions honorifiques.