Article 3 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Article 3 de l'Arrêté du 27 juillet 2004

Article 2

Article 5

Entrée en vigueur le 20 mai 2018

Modifié par : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 4

Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 20 mai 2018
Modifié par :	Arrêté du 24 avril 2017 - art. 4

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