Entrée en vigueur le 10 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 4
La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
- réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits.