Article 8 de l'Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Chronologie des versions de l'article

Version18/11/2004
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Version17/12/2009

Entrée en vigueur le 17 décembre 2009

Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 2

Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

CATÉGORIES DE DANGER

des substances

CONCENTRATION

à prendre en considération pour les

Préparations gazeuses

vol/vol %

Autres préparations poids/poids %

Très toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Cancérogène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Mutagène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Nocif

≥ 0,2

≥ 1

Corrosif

≥ 0,02

≥ 1

Irritant

≥ 0,2

≥ 1

Sensibilisant

≥ 0,2

≥ 1

Cancérogène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Mutagène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Toxique pour la reproduction : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Dangereux pour l'environnement N

≥ 0,1

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement ozone

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement

≥ 1

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Entrée en vigueur le 17 décembre 2009

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