Arrêté du 9 novembre 2004
Article 8 de l'Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 décembre 2009
Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 2
Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.
CATÉGORIES DE DANGER des substances |
CONCENTRATION à prendre en considération pour les |
|
Préparations gazeuses vol/vol % |
Autres préparations poids/poids % |
|
Très toxique |
≥ 0,02 |
≥ 0,1 |
Toxique |
≥ 0,02 |
≥ 0,1 |
Cancérogène : catégorie 1 ou 2 |
≥ 0,02 |
≥ 0,1 |
Mutagène : catégorie 1 ou 2 |
≥ 0,02 |
≥ 0,1 |
Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2 |
≥ 0,02 |
≥ 0,1 |
Nocif |
≥ 0,2 |
≥ 1 |
Corrosif |
≥ 0,02 |
≥ 1 |
Irritant |
≥ 0,2 |
≥ 1 |
Sensibilisant |
≥ 0,2 |
≥ 1 |
Cancérogène : catégorie 3 |
≥ 0,2 |
≥ 1 |
Mutagène : catégorie 3 |
≥ 0,2 |
≥ 1 |
Toxique pour la reproduction : catégorie 3 |
≥ 0,2 |
≥ 1 |
Dangereux pour l'environnement N |
≥ 0,1 |
≥ 0,1 |
Dangereux pour l'environnement ozone |
≥ 0,1 |
|
Dangereux pour l'environnement |
≥ 1 |