Arrêté du 20 décembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2004
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Version18/12/2009
Entrée en vigueur le 18 décembre 2009
Modifié par : Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 9
Les contrôles techniques sont effectués par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13 du code du travail.
Les organismes chargés des contrôles sont accrédités conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 4412-31 du code du travail. Le référentiel d'accréditation comporte en outre la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.
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