Arrêté du 15 juin 2005
Article 1 de l'Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/2005
Entrée en vigueur le 29 juin 2005
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
-conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
-délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
-chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.