Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 août 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 mars 2008 |
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 233-13-37 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels en date du 8 mars 2004 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 9 mars 2004,
Arrêtent :
La progression de travailleurs dans les arbres, munis de leurs équipements de protection individuelle, notamment lors des travaux d'élagage, d'éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, constitue une circonstance exceptionnelle pour laquelle l'usage de deux cordes rend le travail plus dangereux qu'avec une seule.
Dans les cas où il est fait usage d'une seule corde lors de la progression, le mode opératoire utilisé doit être tel qu'en cas de rupture d'un point d'ancrage, la chute de l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, ne dépasse pas 1 mètre.
Une fois que l'opérateur est stabilisé, un moyen de sécurité complémentaire ayant un point d'ancrage indépendant doit être utilisé, de telle sorte que si l'un des dispositifs casse, l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, soit retenu.
La formation prévue au 6° de l'article R. 4323-89 doit porter sur l'ensemble des phases suivantes :
-reconnaissance de l'arbre et des points d'ancrage permettant d'assurer la progression du travailleur, compte tenu de la tâche à effectuer ;
-choix du mode opératoire, de l'équipement et des points d'ancrage adaptés à l'architecture de l'arbre ;
-organisation de la progression ;
-organisation des secours.