Article Annexe VI de l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Article Annexe VI de l'Arrêté du 24 mai 2006

Article Annexe V

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 7

ZONES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE RECONNUES ZONES PROTÉGÉES

Zones mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 690 / 2008 modifié de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 7

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