Article 2 de l'Arrêté du 24 janvier 1978 relatif à la réorganisation de la commission générale des labels

Article 2 de l'Arrêté du 24 janvier 1978

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 11 février 1978

Est créé par : Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978

Le président de la commission nationale des labels peut inviter à une réunion à titre d'expert, toute personne dont le concours paraît utile.

Entrée en vigueur le 11 février 1978
Est créé par :	Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978

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