Article 3 de l'Arrêté du 24 janvier 1978 relatif à la réorganisation de la commission générale des labels

Article 3 de l'Arrêté du 24 janvier 1978

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 11 février 1978

Est créé par : Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978

Le ministre de l'agriculture peut désigner un vice-président parmi les membres de la commission nationale des labels.

Entrée en vigueur le 11 février 1978
Est créé par :	Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).