Article 4 de l'Arrêté du 24 janvier 1978 relatif à la réorganisation de la commission générale des labels

Article 4 de l'Arrêté du 24 janvier 1978

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 11 février 1978

Est créé par : Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978

Le secrétariat de la commission nationale des labels est assuré par la direction de la qualité.

Entrée en vigueur le 11 février 1978
Est créé par :	Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978

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