Arrêté du 1 février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 février 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 février 1974 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 213-2 et R. 213-4 du code de l'aviation civile ;
Vu l'avis favorable du ministre des transports en date du 11 juillet 1973,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé d'exercer les mêmes pouvoirs sur l'emprise des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
RAYMOND MARCELLIN