Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation du règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 1985 |
Le règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, annexé au présent arrêté, est homologué.
Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.
Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.