Arrêté du 15 juin 1978
Article 5 de l'Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres
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Version06/07/1978
Entrée en vigueur le 6 juillet 1978
Les installations à terre des établissements sont conçues de telle sorte que soient évitées les pollutions, spécialement dans les parties où sont manipulés les coquillages, et en conséquence sont construites à l'écart de toute source de pollution susceptible de nuire à l'hygiène générale.
Le dispositif d'amenée d'eau de mer est conçu de manière à être à l'abri des afflux d'eau douce. Il est situé à un niveau tel que l'eau admise dans le dégorgeoir par prélèvement direct où à partir d'une réserve réponde aux caractéristiques de l'eau des zones salubres telles que définies par l'arrêté susvisé du 12 octobre 1976.
Le dispositif d'amenée d'eau de mer est conçu de manière à être à l'abri des afflux d'eau douce. Il est situé à un niveau tel que l'eau admise dans le dégorgeoir par prélèvement direct où à partir d'une réserve réponde aux caractéristiques de l'eau des zones salubres telles que définies par l'arrêté susvisé du 12 octobre 1976.
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