Article 15 de l'Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres
Version6 juillet 1978
Entrée en vigueur le 6 juillet 1978
La bâtiment où s'opère le conditionnement comprend en outre une réserve à l'abri de l'humidité et de toute souillure pour l'entreposage des emballages vides.