Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 1973 fixant la liste des emploi communaux dont la vacance est déclarée à la bourse de l'emploi prévue à l'article L412-27 du code des communes.
Version13 mai 1980
Entrée en vigueur le 13 mai 1980
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.