Article Annexe I, art. 5 de l'Arrêté du 1 septembre 1972
Article Annexe I, art. 4
Article Annexe I, art. 6

Entrée en vigueur le 13 septembre 1972

Le présent contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières et pour la durée prévue par celles-ci. Il est à l'expiration de cette durée reconduit de plein droit d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des deux parties notifiée à l'autre partie par lettre recommandée un mois au moins avant l'expiration de la période d'assurance en cours.
Entrée en vigueur le 13 septembre 1972

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