Entrée en vigueur le 13 juillet 2007
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
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Titulaire |
Suppléant |
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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). |
2 |
2 |
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Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT). |
5 |
5 |
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Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supé-rieur-Confédération générale du travail (FERC-Sup CGT). |
3 |
3 |