Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 2006 |
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Versions du texte
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal