Article 4 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.

Article 4 de l'Arrêté du 25 juillet 2007

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 9 août 2007

Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
- les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.

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