Article 1 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

Article 1 de l'Arrêté du 2 août 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique sont fixées aux articles 2 à 27 du présent arrêté :

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