Article 20 de l'Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

Article 20 de l'Arrêté du 2 août 2007

Article 19

Article 21

Entrée en vigueur le 3 octobre 2012

Modifié par : Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Entrée en vigueur le 3 octobre 2012
Modifié par :	Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).