Article 1 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Article 1 de l'Arrêté du 24 juillet 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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