Article 15 de l'Arrêté du 15 juillet 1981 relatif aux agents communaux affectés aux fonctions de l'animation.
Version28 juillet 1981
Entrée en vigueur le 28 juillet 1981
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.