Arrêté du 6 mars 1976
Article 3 de l'Arrêté du 6 mars 1976 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Haute-Corse (Application de l'article 188-3 du code rural).
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/1976
Entrée en vigueur le 23 mars 1976
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères intensives : 12
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures maraîchères sous serres : 30
Vignes C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. : 3,5
Arboriculture à sec : 3
Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 50
Landes et maquis cultivables : 0,8
Terrains de parcours : 0,2.
Cultures maraîchères intensives : 12
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures maraîchères sous serres : 30
Vignes C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. : 3,5
Arboriculture à sec : 3
Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 50
Landes et maquis cultivables : 0,8
Terrains de parcours : 0,2.
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