Arrêté du 23 décembre 1993

Article Annexe 16 de l'Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1994

Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Groupe 7

Taux net de cotisation a.t. : Taux national

6095.1

Vendeurs. Colporteurs de presse et porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).