Entrée en vigueur le 1 août 1989
Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un directeur de dépôt d'étalons nationaux, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.