Entrée en vigueur le 27 octobre 1978
L'emploi du chlorprophame (ou chloro-3-phénylcarbamate d'isopropyle) ou du mélange chlorprophame et prophame (ou phénylcarbamate d'isopropyle) comme inhibiteurs de germination des pommes de terre de conservation est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise en vente, quelle que soit la destination de la marchandise, le taux résiduel de la ou des substances précitées, évalué en chlorprophame, ne dépasse pas 0,5 mg/kg de tubercules épluchés.