Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux techniques de contrôle physico-chimique applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle

Les contrôles physico-chimiques prévus à l'article 2 (10°) du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé ont pour objet de permettre au responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique ou du produit d'hygiène corporelle considéré de s'assurer de l'identité et de la pureté des matières premières utilisées, de vérifier le bon déroulement des opérations de fabrication des lots de produits finis, éventuellement d'identifier et de doser dans ces derniers leurs constituants et de déterminer la durée de conservation du produit.
A cette fin, l'expérimentateur détermine une technique de contrôle physico-chimique applicable aux matières premières et aux lots de produits finis considérés.

La mise au point des méthodes de contrôle physico-chimique des matières premières et des lots de produits finis et la détermination de la durée de conservation sont effectuées préalablement à la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.

Le responsable de la mise au point des méthodes de contrôle physico-chimiques des matières premières et des lots de produits finis et des expérimentations concernant la durée de conservation doit posséder les qualifications techniques et professionnelles et disposer des moyens propres à l'accomplissement des travaux considérés.

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé. L'expérimentateur doit, en outre, justifier d'une spécialisation dans le domaine de l'analyse physico-chimique. Il ne peut effectuer de travaux qu'au titre de la discipline correspondant à sa spécialisation.

Il doit joindre à son rapport une notice donnant toutes indications sur sa qualification technique et professionnelle et sur les moyens dont il dispose (document joint).