Article 7 de l'Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques

Article 7 de l'Arrêté du 17 septembre 1984

Article 6Article 5

Entrée en vigueur le 9 juin 1988

L'arrêté du 24 avril 1974 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle est abrogé.

Sortie de vigueur le 24 avril 1994
Abrogé par :	Arrêté 1994-03-30 art. 22 JORF 24 avril 1994

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