Article 1 de l'Arrêté du 16 octobre 1987 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'utilisation, à titre expérimental, de cartes bancaires à mémoire dans les publiphones

Article 1 de l'Arrêté du 16 octobre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 30 octobre 1987

Est autorisé le traitement ayant pour objet l'utilisation, à titre expérimental, de cartes bancaires à mémoire dans les publiphones sur les agglomérations de Caen et de Rennes.

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