Arrêté du 22 décembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1988 fixant pour l'année 1989 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1988
Entrée en vigueur le 30 décembre 1988
Pour l'année 1989, le montant annuel du maximum de pension mentionné à l'article D. 721-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 18.900 F.
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