Entrée en vigueur le 14 décembre 1989
En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 11 décembre 1989, est de 9,89 p. 100.
Entrée en vigueur le 14 décembre 1989