Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Modifié par : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
Les fonctionnaires occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 3 500 euros pour les emplois classés dans le premier groupe et de 3 000 euros pour les emplois classés dans le deuxième groupe.