Article 1 de l'Arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire

Article 1 de l'Arrêté du 9 avril 1993

Article 2

Entrée en vigueur le 12 avril 1994

Modifié par : Arrêté 1994-01-12 art. 1 JORF 12 avril 1994

Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines, un Institut de formation à l'administration consulaire (I.F.A.C.).

Entrée en vigueur le 12 avril 1994
Modifié par :	Arrêté 1994-01-12 art. 1 JORF 12 avril 1994

Sortie de vigueur le 12 avril 2006
Abrogé par :	Arrêté 2006-03-17 art. 11 JORF 12 avril 2006

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