Article 1 de l'Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921

Article 1 de l'Arrêté du 21 novembre 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 11 janvier 1995

L'arrêté du 30 août 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921 est abrogé.

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