Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects
Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 février 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 février 2000 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature,
Arrête :
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Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects de la circonscription de Metz sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.