Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 22 décembre 2013

Modifié par : Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 1

Le service central d'état civil est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2013
Modifié par :	Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 1

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NOTA

Arrêté du 16 décembre 2013 article 4 : L'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères est retiré.

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