Article 3 de l'Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.

Article 3 de l'Arrêté du 14 février 2003

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 14 mars 2003

Les conditions de la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur sont définies dans la norme NF EN 13501 - partie 5.

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