Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mai 2009 |
| Prochaine modification : | 13 juin 2009 |
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 27 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
Arrête :
Il est créé un diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle option lumière et option son, dont la définition, les modalités de la formation et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Le répertoire des capacités, compétences et savoirs associés caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 4 décembre 2024, n° 24/05669
- VF ARMORIQUE DISTRIBUTION (PLOUMAGOAR, 380626242)
- SOCIETE D'EXPLOITATION DAUSSE (415292168)
- KALKAN (PARIS 10, 811728781)