Article 2 de l'Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Article 2 de l'Arrêté du 12 août 2002

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 30 août 2002

La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

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