Article 6 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

Article 6 de l'Arrêté du 23 janvier 2004

Article 5

Entrée en vigueur le 4 février 2004

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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