Article 2 de l'Arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Article 2 de l'Arrêté du 24 juin 2003

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 2 juillet 2003

Les arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles sont abrogés.

Sortie de vigueur le 27 juillet 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 3

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