Entrée en vigueur le 23 janvier 2005
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2005 - art. 1, v. init.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
-six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
-vingt-quatre représentants du secteur production ;
-quinze représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.