Entrée en vigueur le 23 février 2014
Modifié par : Arrêté du 13 février 2014 - art. 1
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).