Article 3 bis de l'Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Article 3 bis de l'Arrêté du 14 décembre 2004

Article 3Article 4

Entrée en vigueur le 23 février 2014

Est créé par : Arrêté du 13 février 2014 - art. 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) des transports de personnes (arrêté du 14 décembre 2004)	TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) des transports de personnes (présent arrêté)
Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes	Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes
Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes	Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes

Entrée en vigueur le 23 février 2014
Est créé par :	Arrêté du 13 février 2014 - art. 4

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