Article 67-2 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Article 67-2 de l'Arrêté du 20 février 2007

Article 67-1Article 67-3

Entrée en vigueur le 2 mars 2007

Pour les expositions sur actions dont les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément à la méthode fondée sur les modèles internes, les montants de pertes attendues sont de zéro.

Sortie de vigueur le 2 août 2021
Abrogé par :	Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

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