Article Annexes de l'Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français

Article Annexes de l'Arrêté du 25 septembre 2007

Article 15

Entrée en vigueur le 27 avril 2016

Modifié par : Arrêté du 18 avril 2016 - art.

L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452024

Entrée en vigueur le 27 avril 2016
Modifié par :	Arrêté du 18 avril 2016 - art.

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