Article 1 bis de l'Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel

Article 1 bis de l'Arrêté du 12 octobre 2007

Article 1

Article 2

Entrée en vigueur le 1 août 2013

Est créé par : Arrêté du 11 février 2013 - art. 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Entrée en vigueur le 1 août 2013
Est créé par :	Arrêté du 11 février 2013 - art. 2

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