Article 4 de l'Arrêté du 17 mars 2004
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 28 mars 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Entrée en vigueur le 28 mars 2004

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